Conditions générales du programme d’affiliation

1. Objet

Le présent document définit les conditions dans lesquelles Womanology propose un programme d’affiliation permettant à des partenaires (« Affiliés ») de promouvoir nos produits et de percevoir une commission sur les ventes générées.

2. Inscription

L’inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique ou morale.

Womanology se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute candidature sans justification.

L’affilié doit fournir des informations exactes lors de son inscription et tenir son profil à jour. Toute modification (adresse e-mail, site web, coordonnées bancaires) doit être communiquée immédiatement.

3. Liens d’affiliation et suivi

L’affilié doit utiliser les liens spéciaux ou codes coupons fournis par Womanology pour assurer le suivi correct des ventes. Tout autre lien ou méthode de promotion non autorisée ne donnera pas lieu à commission.

Les liens doivent être placés sur des sites ou applications conformes aux lois et aux présentes conditions.

4. Commissions

Taux de commission : 10 % par vente, calculée sur le montant hors taxes et hors frais de livraison.

Attribution : via le lien d’affiliation unique ou le code coupon affilié.

Durée du cookie : 30 jours (toute commande passée dans ce délai après clic est attribuée à l’affilié).

Les commissions ne sont validées qu’après confirmation et paiement intégral de la commande par le client.

Les ventes annulées, remboursées ou jugées frauduleuses ne donnent pas droit à commission.

5. Paiement

Méthode : PayPal (adresse e-mail obligatoire dans le profil affilié).

Fréquence : paiement mensuel, Net 30 (paiement 30 jours après la fin du mois ou de la commande).

Seuil minimum : 50 € de commissions cumulées nécessaires pour déclencher un paiement.

6. Obligations de l’affilié

• Promouvoir les produits de manière honnête et conforme aux lois en vigueur.
• Ne pas utiliser de pratiques trompeuses, de spam ou d’achats de mots-clés sur le nom de la marque sans autorisation écrite.
• Utiliser uniquement les supports promotionnels fournis ou validés par Womanology.
• Ne pas créer de confusion entre Womanology et une autre marque.
• Respecter la propriété intellectuelle, ne pas copier de contenus non autorisés.
• Se conformer aux règles applicables aux applications mobiles si l’affilié promeut via une app.

7. Responsabilité

L’affilié est seul responsable du contenu et des pratiques de promotion qu’il utilise.

Womanology n’est pas responsable des pertes indirectes, dommages ou réclamations liés à la participation au programme.

8. Produits et exclusions

L’affilié ne peut promouvoir que les produits autorisés par Womanology. Sont interdits :

• Les produits ou contenus illégaux, offensants, ou contraires à la morale.
• Les pratiques trompeuses, fraudeuses ou manipulant les ventes.
• L’utilisation de coupons tiers, sites de coupon non autorisés, ou promotion via “reveal code” incitant à cliquer.

9. Propriété intellectuelle

L’affilié bénéficie d’une licence limitée, révocable et non exclusive pour utiliser les logos, marques et contenus fournis par Womanology dans le cadre du programme uniquement. Tout usage en dehors de ce cadre est interdit.

10. Conformité légale et fiscale

L’affilié doit respecter toutes les obligations légales et fiscales applicables, y compris l’émission de factures, le paiement des taxes et la tenue de registres conformément à la législation locale.

11. Applications mobiles

Si l’affilié promeut via une application mobile :

• L’app doit être gratuite et tous les liens accessibles sans paiement.
• Contenu original obligatoire.
• Interdiction d’héberger ou reproduire les pages du site Womanology directement dans l’app.

12. Résiliation

Womanology peut résilier un compte affilié en cas de non-respect des conditions ou de comportement frauduleux.

L’affilié peut quitter le programme à tout moment sur simple demande écrite.

À la résiliation, tous les liens, contenus et licences doivent être retirés immédiatement.

13. Modifications

Womanology se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les affiliés seront informés par e-mail ou via le tableau de bord affilié.

14. Relation contractuelle

L’affilié et Womanology sont des contractants indépendants. Aucune relation d’emploi, de partenariat ou de franchise n’est créée par le présent contrat.

15. Limitation de responsabilité

Womanology ne peut être tenu responsable des dommages indirects, perte de revenus ou préjudice lié au programme ou à l’utilisation des liens et contenus.

16. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.